Elaboration d’un mémoire en demande de rémunération complémentaire à joindre au projet de décompte final
Présentation des principales données contractuelles
Reconstitution du déroulement des perturbations subies
Justification de la prolongation de l’intervention de l’entreprise compte tenu des perturbations subies
Analyse des conséquences sur la mobilisation des moyens de l’entreprise résultant des perturbations subies et de la prolongation des délais
Etablissement des chiffrages des surcoûts et préjudices
Prolongation de délai de 23 mois pour 25 mois initialement prévus
0,8 M€ rémunération complémentaire pour un marché de 3 M€
Régularisation de la prolongation de délai (levée des pénalités de retard) et accord transactionnel à 0,4 M€