Corps d’état techniques
Complexe Hospitalier France

L’entreprise générale, désignée pour la construction d’un nouveau centre hospitalier, a confié les lots « Climatisation-Ventilation-Chauffage-Désenfumage » et partiellement la « Plomberie » à une entreprise sous-traitante pour deux contrats d’un montant total 32 M€ à réaliser dans un délai de 32 mois.
Ces deux contrats ont été résiliés par l’entreprise générale le 21 juin 2013 au motif que le sous-traitant n’était pas en mesure de respecter ses engagements contractuels. Cette défaillance eu des impacts de coûts et de délais qui demeurent à établir, sachant que la réception de l’ouvrage a été prononcée à effet du 15 janvier 2014 (initialement prévue le 30 mai 2013).
Une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de l’entreprise sous-traitante afin de constater les travaux et d’établir l’avancement des travaux à la date de la résiliation.
L’entreprise a transmis une analyse de délais dans le cadre de l’expertise montrant un droit à délai de 33 mois dont l’incidence sur la durée des travaux a été ramenée à 10 mois.
Notre cabinet est intervenu en tant qu’expert indépendant pour le compte de l’entreprise générale afin d’établir une analyse de délais contradictoire et d’estimer plus particulièrement les éventuelles incidences de délais des dernières modifications.
Notre intervention a permis de montrer que l’ensemble des retards de l’entreprise n’ouvrait pas de droit à délai et que les dernières modifications apportées présentant une incidence de délais, n’impactaient que des zones limitées et clairement localisées. A partir de cette analyse, l’entreprise générale a saisi la Chambre de Commerce International pour l’ouverture d’un arbitrage.