Réhabilitation de bâtiment
Siège social France

Dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de son siège social, le maître d’ouvrage a confié à une entreprise de construction la réalisation des travaux de gros œuvre et clos couvert pour un marché de 11 M€.
Plus de 4 mois après la notification de la réception, l’entreprise a transmis son projet de décompte final qui est contesté par la maîtrise d’œuvre et a fait l’objet de plusieurs échanges et de réunions jusqu’en février 2014. Le 30 avril 2014, l’entreprise a assigné le maître d’ouvrage devant le Tribunal de Commerce en paiement du solde tel qu’il ressort de son premier projet de décompte.
Dans le cadre de cette procédure, notre cabinet a été sollicité pour réaliser une analyse technique et financière indépendante des comptes du marché confié à l’entreprise. Notre étude a montré que, sur le chemin critique principal de l’opération, les retards étaient imputables à l’entreprise et ne lui ouvraient pas de droit à une indemnisation. Par ailleurs, nous avons estimé le solde restant à payer à l’entreprise entre 21 et 25% du montant présenté par cette dernière.