Construction d’un échangeur routier
Storytelling
Une municipalité a confié à un groupement d’entreprises la construction d’un échangeur routier en Ile de France pour un montant estimatif d’environ 20M€ et un délai de réalisation de 20 mois.
Les travaux ont été achevés mais leur réception a été refusée par le maître d’ouvrage compte tenu d’infiltrations au niveau d’un passage inférieur.
Le groupement a quant à lui adressé un Mémoire en Réclamation en raison d’un allongement des travaux de 17 mois. Le montant des surcoûts et préjudices financiers présenté par le groupement s’élève 9M€.
A la suite de notre analyse, nous avons identifié les causes de retard qui se décomposent en 11 mois excusables et compensables pour le groupement car liés à des évènements extérieurs (retards de libération d’emprises, travaux modificatifs, etc.), 3 mois excusables et non compensables car liés à des évènements constructeur/maître d’ouvrage concomitants et 3 mois non-excusables et passibles de pénalités de retard car liés à des évènements propres au constructeur.
Concernant, le Mémoire en Réclamation, notre analyse a conclu en une recevabilité partielle (environ 500 k€) compte-tenu de la compensation de certains préjudices par des pénalités de retard.