Bâtiment
Site logistique

Dans le cadre d’une expertise judiciaire opposant une société majeure de messagerie, preneuse d’un bail à construction sur 30 ans débutant au début des années 90 à son bailleur.
L’ouvrage objet de l’expertise est un site logistique comprenant un entrepôt édifié dans les années 90 en île de France par une société de messagerie dans le cadre d’un bail à construction. Le bail mentionne que le preneur est tenu de maintenir l’ouvrage dans un « bon état d’entretien ». A l’échéance du bail, soit environ 30 ans après la construction du site, le bailleur réclame au preneur une somme avoisinant 5 M€ au titre de la remise en état de l’ouvrage. Le preneur conteste devoir une telle somme à son bailleur et estime que l’état du site, entretenu régulièrement, n’a pas été un frein à son exploitation jusqu’à la fin du bail.
Notre analyse du cas, comprenant un diagnostic complet de l’état site, nous a amené à conclure que les coûts de remise en état des ouvrages réclamés par le bailleur étaient largement surévalués compte-tenu notamment de :
- Chiffrages de certaines prestations au-dessus des prix couramment constatés ;
- La prise en compte de travaux de mise en conformité aux normes actuelles du site en vue de sa relocation qui ne sont pas du ressort du preneur au titre de son bail ;
- La prise en compte de travaux de remise à neuf d’ouvrages encore en bon état.
Notre conclusion est que les coûts de remise en état du site qui seraient imputables à la société de messagerie sont de l’ordre d’1M€, soit 4 M€ de moins que les sommes réclamées par le bailleur.