bâtiment
STATION D'EPURATION

Dans le cadre de la Conception-Réalisation, Mise en service, Exploitation d’une station d’épuration des eaux usées urbaines en Algérie, le groupement d’entreprises a présenté un retard dans la construction du projet de plus de 49 mois par rapport à un délai initial de 18 mois. Ces retards importants portaient majoritairement sur les travaux de génie civil, dont le co-traitant algérien était en charge.
Dans l'objectif de redynamiser le projet mais aussi d’obtenir une indemnisation des surcoûts, le mandataire du groupement a déposé une requête d’arbitrage à l’encontre de son co-traitant afin que le Tribunal Arbitral constate l’inexécution de ses obligations contractuelles et le condamne en conséquence pour le retard global du projet.
Notre cabinet a été sollicité par le mandataire du groupement afin d’établir l’analyse des retards du projet et de déterminer les retards imputables au co-traitant en charge du génie civil. Nous avons été le seul expert désigné dans la procédure et notre intervention a été déterminante, notamment dans l’éclairage apporté au Tribunal Arbitral dans la compréhension du cas.

Objectifs

Analyse des documents contractuels et des dossiers administratifs et techniques (avenants, ordres de service, correspondances, comptes rendus, plannings, etc.) ;

Analyse des impacts des modifications de projet, des perturbations et des évènements sur les délais dans le cadre du mémoire en demande du mandataire ;

Participation aux échanges dans le cadre du mémoire en réplique ;

Soutenance de notre rapport devant le Tribunal Arbitral.
Enjeux

5 M€ de surcoûts demandés pour un marché global de 11 M€ ;

Retard à fin de projet estimé à 49 mois pour un délai initial de 18 mois, le retard imputable au co-traitant s’élèvait selon notre analyse à 38 mois.
- Résultat
  
  Retard d’au moins 5,5 mois sur un délai initial de 14 mois ;
  
  8 M€ + intérêts.
- - Délivrables
    
    Rapport portant sur l’analyse des retards et une note en réponse aux remarques du Défendeur.