Bâtiment
BUREAUX

Pour la construction de son siège social à Alger, le maître d’ouvrage a confié à une entreprise générale un contrat d’exécution de travaux établi sur la base d’un bordereau de prix unitaires, révisable en fonction des quantités réellement exécutées, prévoyant un montant total du marché de 50,1 M€ éq. et un délai de 23 mois.
Suite aux difficultés rencontrées dans l’exécution des travaux ainsi que dans les discussions de l’avenant n°2 au contrat, l’entreprise générale a déposé une requête d’arbitrage à 1,5 mois de la date prévisionnelle d’achèvement des travaux, puis a suspendu ses travaux 2 semaines plus tard. Après plusieurs mises en demeure du maître d'ouvrage, restées infructueuses, celui-ci a notifié la résiliation du contrat.
Dans le cadre de la procédure arbitrale, le maître d’ouvrage nous a désignés, en groupement avec KPMG, en tant qu’experts retards et financiers pour répondre aux rapports d’expertise émis par la partie adverse. Nous avons établi, en équipe avec KPMG, des rapports d’expertise en réponse à la partie adverse dans un délai de 2 semaines, puis avons confronté les experts de la partie adverse lors des audiences devant le Tribunal Arbitral. Nous avons ainsi pu démontrer que l’analyse des retards de la partie adverse ne reflétait pas la réalité du projet et était erronée, ce qui lui a permis de minimiser les retards relevant de sa responsabilité.
Le Tribunal Arbitral a finalement confirmé le bienfondé de la résiliation du marché de l’entreprise générale et a condamné le maître d’ouvrage à la régler à hauteur de 11% de sa demande.